J.O. 173 du 28 juillet 2004
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Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420576A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Martin (Bertrand, Gilbert, Frédéric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Philippe Loirat, notaires associés à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique).
M. Martin (Bertrand, Gilbert, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Philippe Loirat, notaires associés.
Le retrait de M. Loirat (Philippe, Marie, Louis, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Philippe Loirat, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henry Barbary et Philippe Loirat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Soulard, Henri Barbary et Bertrand Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».